Conditions Générales de Vente (CGV)

Chez Inenvex, nous aimons être clairs et transparents avec vous.

Vous pouvez donc consulter ces informations lorsque vous avez des doutes dans le procès de contracter nos services.

Vous trouverez ici des informations claires, compréhensibles, actualisées et sans équivoque sur les services et les produits proposés par Inenvex Environmental Consulting S.L. (ci-après, Inenvex).

 

 

0.- RÉSUMÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV).

 

–      Les langues disponibles pour les contrats sont l’espagnol (Espagne) ou le français (France).

–      Le type de paiement est le virement bancaire.

–      Le mode de paiement :

o   pour les services fournis aux entreprises le mode de paiement est  50% à l’avance et 50% à la fin du service.

o   pour les services fournis aux collectivités et d’autres organismes publics en dehors des appels d’offres ou marchés publics est 50 % à l’avance et de 50 % à la fin du service.

o   pour les services fournis aux collectivités et d’autres organismes publics dans le cadre des appels d’offres ou marchés publics est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

o   pour la livraison de produits et/ou de services à des particuliers, le mode de paiement est de 100 % au moment de la contractualisation.

o   il peut exister des modes de paiement spécifiques pour certains produits et/ou services offerts au client.

–      En cas de doute ou d’incident de paiement, vous pouvez nous écrire à info@inenvex.com en indiquant dans l’objet “doute de paiement” ou “incident de paiement”. Nous répondrons dès que possible.

–      Veuillez lire les termes de ces Conditions Générales de Vente (CGV).

–      Si vous avez des doutes, veuillez nous écrire à info@inenvex.com  en indiquant “doutes sur les conditions du contrat” dans l’objet. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

 

1.- LES CONDITIONS PRÉALABLES DU CLIENT.

 

En tant que client, vous déclarez :

 

–      d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente au moment de contracter les services et/ou produits d’Inenvex.

–      avoir l’âge légal, fournir des données véridiques et avoir exercé vos facultés légales lors de la souscription d’un service et/ou d’un produit.

–      d’avoir été informé.e des conditions de protection des données.

–      d’accepter et consentir au traitement de ces données par Inenvex de la manière et aux fins indiquées dans notre Politique de Confidentialité

–      d’accepter les conditions énoncées dans les Mentions Légales.

–      si vous utilisez le site web, vous acceptez la Politique de Cookies (EU). 

 

 

2.- POLITIQUE DE SERVICES ET DE PRODUITS.

 

Inenvex a conçu cette politique dans le but de maintenir la transparence sur la contractualisation de nos services et produits. 

Mais, surtout, permettre une relation respectueuse entre le client et Inenvex. 

La politique se compose des points suivants : 

  1. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
  2. Si vous avez un quelconque incident avec la contractualisation, veuillez nous envoyer un courriel à info@inenvex.com  avec le sujet “doutes sur les conditions de contractualisation”.
  3. L’accès à nos services et produits peut être refusé aux clients ayant des retards de paiement ou ayant causé des conflits ou un manque de respect à l’équipe d’Inenvex. La qualification de conflit ou de manque de respect sera déterminée à la discrétion d’Inenvex.
  4. L’accès à nos services et produits peut être temporairement bloqué en cas de retard de paiement. Ce blocage sera débloqué lorsque le client sera à jour dans ses paiements.
  5. L’accès à nos services et produits sera bloqué indéfiniment lorsque le client est en défaut de paiement et ne rattrape pas ses paiements.
  6. Lorsqu’un client provoque des tensions ou manque de respect à l’équipe d’Inenvex, il sera exclu du service ou du produit sans droit à un remboursement.

 

 

3.- COMMENT VALIDER VOTRE DEVIS ?.

 

Le client recevra un devis adapté à ses besoins. 

Pour démarrer le processus de contractualisation, vous devez nous l’envoyer à l’adresse électronique indiquée dans le devis ou à l’adresse électronique info@inenvex.com : 

–      Le devis paraphé et signé en bon pour accord avec la date et le cachet de l’organisme. 

En signant le bon pour accord, vous acceptez l’offre tarifaire et les conditions énoncées dans le devis et dans les présentes Conditions Générales de Vente. 

Inenvex a conçu cette politique dans le but de maintenir la transparence dans la contractualisation de nos services et produits.

 

 

4.- COMMENT PASSER VOTRE COMMANDE ?.

 

Pour passer une commande vous pouvez : 

–      Renvoyer votre Bon de Commande mentionnant la référence du devis signé ;

OU 

–      Envoyer un mail de Demande de Prestation en mentionnant votre numéro de devis. 

Le courrier électronique est celle indiqué dans le devis ou info@inenvex.com . 

Toute passation de commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du devis. 

 

5.- SERVICES ET PRODUITS. 

Ils sont traités comme des services et des produits: 

–      tous les services et produits proposés sur notre web.

–      tous les services et produits offerts de manière personnalisée au client et qui ne sont pas proposés sur le site web, y compris les évaluations et les études qui ne sont pas proposées sur le site web.

–       des réunions en présentiel ou par visioconférence avec nos scientifiques. 

Le service ou le produit commencera une fois que le devis aura été accepté ou que la commande aura été passée, comme établi dans les sections 3 et 4. 

Le service ou le produit prend fin lorsque l’objet établi dans le devis personnalisé reçu par le client est achevé. 

Les photographies ou caractéristiques des services ou produits peuvent ne pas correspondre à celles reçues par le client, étant donné que la plupart de nos services ou produits sont personnalisés en fonction des besoins du client. 

 

6.- PRIX. 

Le prix est: 

–      indiqué dans le devis reçu par le client ;

OU

–      indiqué dans certains services et produits qui peuvent être proposés sur le site web. 

Le prix comprend la TVA.

 

7.- TYPE ET MODE DE PAIEMENT.

 

Le type de paiement accepté par Inenvex est le virement bancaire.

Inenvex vous propose les suivants modes de paiement :

–      pour les services fournis aux entreprises le mode de paiement est  50% à l’avance et 50% à la fin du service.

–      pour les services fournis aux collectivités et d’autres organismes publics en dehors des appels d’offres ou marchés publics est 50 % à l’avance et de 50 % à la fin du service.

–      pour les services fournis aux collectivités et d’autres organismes publics dans le cadre des appels d’offres ou marchés publics est conforme au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

–      pour la livraison de produits et/ou de services à des particuliers, le mode de paiement est de 100 % au moment de la contractualisation.

–      il peut exister des modes de paiement spécifiques pour certains produits et/ou services offerts au client.

 

 

8.- LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DES PRODUITS.

 

Les services et produits d’Inenvex ont une disponibilité territoriale au sein de l’Union Européenne. 

Cette disponibilité peut être étendue à d’autres territoires hors de l’Union européenne, sur demande des services et/ou produits et sur étude préalable par Inenvex. 

 

9.- VALIDITÉ DES TARIFS.

 

Dans le cas de services ou de produits personnalisés pour le client : 

–      sont garantis jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le devis reçu par le client.

–      sous réserve de recevoir pendant la durée de validité de l’offre : le Devis signé ou le Bon de Commande, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4.

–      les prix négociés ne sont valables que si la référence du devis figure sur le Bon de Commande reçu par Inenvex.

–      en dehors de la période de validité de l’offre, de nouveaux prix peuvent être appliqués et les promotions et remises spéciales peuvent être retirées.

–      les analyses, forages, échantillonnages ou services supplémentaires non compris dans le devis seront facturés en supplément. 

 

Dans le cas de services ou de produits standard qui ne sont pas adaptés aux besoins de chaque client : 

–      sont garantis jusqu’à la date indiquée sur le site web.

–      sous réserve de recevoir pendant la durée de validité de l’offre : le Devis signé ou le Bon de Commande, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4.

–      les prix ne sont valables que si la référence du devis figure sur le Bon de Commande reçu par Inenvex.

–      -en dehors de la période de validité de l’offre, de nouveaux prix peuvent être appliqués et les promotions et remises spéciales peuvent être retirées.

–      les analyses, forages, échantillonnages ou services supplémentaires non compris dans le devis seront facturés en supplément.

 

 

10.- VALIDITÉ DES REMISES ET PROMOTIONS.

 

Une remise est définie comme une réduction temporaire du prix.

La promotion est définie comme l’ajout temporaire d’un service ou d’une fonctionnalité supplémentaire à nos services et produits. 

Les remises et les promotions incluses dans un devis personnalisé : 

–      sont détaillées dans le devis reçu par le client.

–      ne sont applicables que dans la mesure où les conditions énoncées dans l’offre personnalisée sont respectées.

–      des nouvelles demandes peuvent ne pas inclure les remises et les promotions. 

Les remises et les promotions qui apparaissent dans les services et/ou les produits du web : 

–      ne sont applicables que pendant la période indiquée sur le site web.

–      ne sont applicables que tant que les conditions d’accès à chaque remise et promotion sont remplies.

–      peuvent être disponibles temporairement et peut ne pas s’appliquer à nouveau à l’avenir.

 

 

11.- DROIT DE RÉTRACTION ET DE REMBOURSEMENT.

 

Conformément à la législation espagnole, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la contractualisation pour demander le remboursement des sommes versées au moment de la contractualisation de nos services ou produits. 

En tant que client, vous devez garder à l’esprit qu’une fois qu’un remboursement a été demandé, nous pouvons ne pas approuver les contrats ultérieurs.

 

11.1.- En contractant les services d’Inenvex, vous acceptez que la prestation du service commence au moment de la contractualisation. 

Par conséquent, à partir du montant à restituer au client :

 

–      les analyses, les forages, les échantillonnages, les frais de déplacement et/ou les autres frais encourus depuis la contractualisation jusqu’à la date de la demande de remboursement du client seront déduits du montant à rembourser.

–      le montant proportionnel du travail de nos scientifiques effectué depuis la contractualisation sera déduite. 

 

11.2.- En contractant les produits d’Inenvex, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. 

Les conditions suivantes s’appliquent : 

–      vous pouvez demander un remboursement à condition de renvoyer le produit non ouvert et sans altérer l’emballage d’origine.

–      si le produit est associé à des analyses et/ou à d’autres servicesvous refusez de demander un remboursement si vous avez envoyé des échantillons pour analyse et/ou si vous avez utilisé d’autres services associés au produit.

–      pour les produits numériques sans support matérielvous acceptez que l’exécution du produit commence au moment de la livraison au client. Par conséquent, en tant que client, vous refusez votre droit de rétractation dès que vous recevez le produit numérique. 

 

11.3.- Comment pouvez-vous exercer votre droit de rétractation ? 

Pendant ces 14 jours, vous pouvez écrire au personnel d’Inenvex ou envoyer un courriel à info@inenvex.com , en indiquant dans l’objet “remboursement” avec des références au service ou au produit contracté. 

Nos scientifiques vous aideront.

 

11.4.- Quel est le délai de remboursement ? 

Si les conditions énoncées au paragraphe 11 sont remplies, vous recevrez votre remboursement dans les meilleurs délais. 

Toutefois, cette période peut prendre jusqu’à 60 jours pour des raisons techniques ou humaines. 

Cependant, nous vous informerons du traitement de votre remboursement.

 

 

12.- CONDITIONS DE RÉUNIONS ET VISIOCONFÉRENCES.[DSJ4] 

 

Chaque réunion ou visioconférence sera sollicitée préalablement avec vous pour accorder une date et une heure. 

12.1.- Confidentialité de la réunion ou de la visioconférence. 

Les données mentionnées pendant une réunion ou une visioconférence seront protégées, conforme à notre Politique de Confidentialité.

 

12.2.- Imprévus pendant la visioconférence. 

Au cas où il y a des problèmes techniques (de connexion, de Zoom, etc) pendant les premiers 20 minutes de la visioconférence : nous vous proposerons une autre date.

 

12.3.- Prix des réunions et de visioconférences. 

Les réunions ou de visioconférences ont un prix au préalable.

Le prix sera indiqué dans notre site web ou dans un devis personnalisé. 

Les réunions ou les visioconférences pourront être compris dans le devis de quelques services ou produits. 

Des éventuelles promotions et remises pourront être applicables sur la tarification. La validité des promotions et de remises est celle la mentionnée au paragraphe 10. 

 

12.4.- Durée des réunions et de visioconférences. 

La visioconférence initiale d’exploration de vos besoins a une durée de 1 heure sur Zoom. Nous pouvons charger de nouveaux tarifs sur supplément au dépassement de la durée. 

D’autres types de visioconférences ou réunions auront une durée déterminée au préalable avec vous. Des dépassements de la durée pourront être chargés en supplément, en raison de chaque heure extra proportionnée.

 

12.5.- Ponctualité : conditions, imprévus et absences. 

Veuillez être ponctuel. Nous apprécions votre temps et, conséquemment, nous vous expliquons ces conditions pour maintenir l’agilité de nos réunions et visioconférences.

Une courtoisie de 10 minutes est appliqué pour démarrer chaque réunion ou visioconférence.

Du même, une courtoisie de 10 minutes sera appliqué à la fin de la réunion. Ultérieurement de ces 10 minutes, nous appliquerons une autre heure sur la tarification.

 

Si vous avez un imprévu :

–      vous devez nous le communiquer 48 heures avant de la réunion ou visioconférence. Nos scientifiques vous proposeront une autre date. Veuillez savoir que des annulations successives peuvent avoir le refus d’Inenvex pour concerter des nouvelles réunions ou visioconférences.

 

Des conditions lorsque le client est absent :

–      nous considérons une absence comme le fait de que le client ne soit pas dans l’heure accordée pour une réunion ou une visioconférence, sans l’avoir communiqué 48 heures avant de la réunion ou visioconférence ;

–      au cas d’absence, nous pourrions tarifer la durée de réunion ou visioconférence accordée au préalable. 

 

 

13.- GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE.

 

Les remboursements ne seront effectués que si les conditions énoncées au paragraphe 11 sont remplies. 

Certains de nos services et produits peuvent être associés à un service après-vente. Ce service après-vente sera détaillé au moment de la conclusion du contrat ou après.  

 

14.- DOUTES ET RÉCLAMATIONS.

 

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales de Vente, une réclamation ou des suggestions, veuillez nous contacter sur info@inenvex.com ou utiliser le formulaire de contact. 

Nos scientifiques vous répondront de première main.

 

 

15.- ANNULATION DE L’ACHAT.

 

L’achat peut ne pas être approuvé dans le cas où des erreurs sont détectées dans les données fournies par le client. 

Les contrats seront également désapprouvés dans les cas visés au paragraphe 2. 

Lorsque l’achat est désapprouvé, nous vous contacterons par courrier électronique ou par d’autres moyens pour vous informer de l’annulation de l’achat.

 

 

16.- DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS IMPRÉVUS.

 

Notre planète et nos vies sont soumises à des événements imprévus.

En cas de force majeure ou d’un événement indépendant de notre volonté, le délai de livraison de nos services peut être modifié.

A titre d’exemple et de manière non exhaustive, la fourniture de nos services et produits peut être affectée par des cas de COVID, des accidents, des problèmes de fournisseurs ou des cas de force majeure.

Dans ce cas, notre personnel vous informera dès que possible de l’incident et vous recontactera pour continuer à fournir le service et/ou le produit. 

En aucun cas, le retard ne sera une cause de responsabilité pour inexécution ou exécution tardive de l’obligation en question, ni ne donnera lieu au paiement de dommages et intérêts.

 

 

17.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

 

Chez Inenvex, nous sommes heureux de notre mission d’améliorer la durabilité de votre ville et de votre entreprise.

Cependant, il peut arriver que vous pensiez que nous avons commis une erreur.

C’est pourquoi nous avons inclus cette section.

Ni Inenvex ni son équipe ne peuvent être tenus pour responsables ou donner une quelconque garantie que le service ou le produit répondra aux besoins particuliers du client.

Le client reconnaît qu’il assume l’entière responsabilité de leurs décisions prises et de leurs défauts, pendant et après la conclusion des services ou produits contractés.

Le client libère Inenvex de toute responsabilité pour les dommages et les sommes d’argent de toute nature découlant de la contractualisation, pendant et après la réalisation des services ou des produits fournis par Inenvex. 

Le client ne peut engager la responsabilité d’Inenvex que dans le cas où il prouve l’existence d’un dommage direct et immédiat du fait de la contractualisation d’un service ou d’un produit fourni par Inenvex.

À condition que le client envoie une réclamation par courrier recommandé à l’adresse d’Inenvex pendant les 4 semaines calendaires suivant la découverte du dommage.

Le client renonce à tout autre recours et consent à la même renonciation de la part de ses assureurs.

Inenvex n’est jamais tenue de réparer les dommages indirects subis par le client ou par des tiers, tels que, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, les dommages environnementaux, les sanctions, la perte de concessions ou la perte de clientèle, la perte d’image de marque ou la perte d’opportunité commerciale.

Le client s’engage à faire un usage correct des services et produits d’Inenvex. A titre d’exemple, mais non exhaustif, l’utilisation illégale, de mauvaise foi ou perturbant l’ordre public est interdite.

 

 

18.- LES COOKIES UTILISÉES SUR CE SITE. 

Le site www.inenvex.com utilise des cookies. 

En contractant nos services et produits et/ou en naviguant sur le site web, vous acceptez notre Politique de Cookies (EU). 

 

19.- PROTECTION DE VOS DONNÉES.

 

Au moment de la contractualisation, le client accepte le traitement de ses données conformément à notre Politique de Confidentialité

 

 

20.- MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE.

 

Inenvex se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées. 

 

 

21.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.

 Inenvex et les clients, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile d’Inenvex (Communauté de Madrid, Espagne) pour tout litige pouvant découler de la contractualisation, des conditions de vente ou de l’utilisation du site web.

 

MISE À JOUR ET RÉVISION DES CONDITIONS DE VENTE : 13/06/2022La rédaction a été effectuée avant la publication et n’évite pas les erreurs.

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